Dr Marin Pomperski EI se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.ae-paris.fr

1. PRÉSENTATION

Æsthetics est une offre de formation proposée par l’entreprise individuelle du Dr Marin Pomperski, dont le siège social est au 18 rue Magdebourg 75 116 Paris (France). Le Dr Marin Pomperski est un chirurgien dentiste inscrit au tableau du conseil de l’ordre des chirurgiens dentistes n° 67782 RPPS: 10100598613. Le Dr Marin Pomperski organise et anime également des conférences réservées aux confrères chirurgiens-dentistes, ci-après dénommées «les offres de services Æ ».

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les Offres de services Æ relatives à des commandes passées auprès de AE-paris.Fr par tout client professionnel chirurgien dentiste (ci-après "le Client"). Dr Marin Pomperski EI se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Il est précisé que les CGV en vigueur au jour de la commande sont consultables sur le site www.ae-paris.fr. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Dr Marin Pomperski EI, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Dr Marin Pomperski EI ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Dr Marin Pomperski EI, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

3. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL ET À DISTANCE

3.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations longues ou courtes, disponibles au catalogue ae-paris.fr et dans des locaux réservés et mis à disposition par Dr Marin Pomperski EI ou à distance. En cas d’impossibilité d’assurer la formation en présentiel, notamment pour cas de force majeure où de restrictions réglementaires interdisant la tenue de formation en présentielle, Dr Marin Pomperski EI se réserve le droit de reporter la session de formation ou de la dispenser à distance.

3.2 Conditions financières

Les prix applicables sont ceux figurant sur le site internet www.ae-paris.fr le jour de la commande. Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de Dr Marin Pomperski. Tous les prix sont indiqués hors taxes. TVA non applicable. Les petits-déjeuners et déjeuners sont compris.

3.3 Remplacement d’un participant

Dr Marin Pomperski offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à la veille de la formation.

3.4 Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Dr Marin Pomperski se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

3.5 Cas de force majeure

Dans le cas où un élément empêcherait le bon déroulement de la session de formation, Dr Marin Pomperski se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

4. ANNULATION

4.1 Annulation des formations à distance et/ou en présentiel à l’initiative du Client

Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre Dr Marin Pomperski EI et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
- annulation communiquée au moins 30 jours ouvrés avant la session : 10 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client (correspondant aux frais de dossier et bancaire engagés pour le participants).
- annulation communiquée moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ;
- annulation communiquée moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

4.2 Absence du stagiaire le jour de la formation

Dans l’hypothèse où le stagiaire ne se présente par le jour de la formation, le coût de la session sera facturé à 100 % au Client.

5. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES Æ

5.1 Modalités de passation des commandes

5.1.1 Paiement par carte bancaire en ligne
La proposition et les prix indiqués sur ae-paris.fr. L’offre de services est réputée acceptée dès paiement en ligne immédiat du client. Le paiement en ligne implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Dr Marin Pomperski EI à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

5.1.2 Paiement par chèque ou virement bancaire
La proposition et les prix indiqués sur ae-paris.fr sont valables un (1) mois à compter de la soumission du formulaire de pré-réservation de l’inscription. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Dr Marin Pomperski EI du paiement final : chèque par voie postale ou virement bancaire provenant de tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de la soumission du formulaire de pré-réservation. Le règlement d’une part ou de la totalité du montant de la formation par chèque ou par virement bancaire implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Dr Marin Pomperski EI à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

5.2. Facturation - Règlement

5.2.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA est non applicable. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sont compris dans le prix de la formation.

5.2.2 Paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard un mois avant le début de la formation ;
- le règlement est accepté par carte bancaire en ligne sur ae-paris.fr, chèque, virement bancaire;
- aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, CEGOS pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Dr Marin Pomperski EI aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Dr Marin Pomperski EI. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

5.3. Limitations de responsabilité de Dr Marin Pomperski EI
La responsabilité de Dr Marin Pomperski EI ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des supports de formation par les participants de la formation ou toute cause étrangère à Dr Marin Pomperski EI. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Dr Marin Pomperski EI est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de Dr Marin Pomperski EI est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Dr Marin Pomperski EI ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels qu’un mauvais diagnostic, une erreur médicale, une mauvaise pratique odontologique, une mauvaise application de techniques abordées lors des formations.

5.4. Force majeure
Dr Marin Pomperski EI ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux externes à Dr Marin Pomperski EI, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Dr Marin Pomperski EI.

5.5. Propriété intellectuelle

Dr Marin Pomperski EI est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Dr Marin Pomperski EI et ses intervenants pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Dr Marin Pomperski et de ses intervenants le cas échéants. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Dr Marin Pomperski EI ou de ses intervenants le cas échéant. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les supports de formation, font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée illimitée. En tout état de cause, Dr Marin Pomperski et / ou ses intervenants le cas échéant, demeurent propriétaires de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

5.6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Dr Marin Pomperski EI au Client. Dr Marin Pomperski EI s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

5.7. Communication
Le Client accepte d’être cité par Dr Marin Pomperski comme client de ses offres de services, aux frais de Dr Marin Pomperski. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, Dr Marin Pomperski peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, réseaux sociaux ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

5.8. Protection des données à caractère personnel du participant

Les données personnelles des participants sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services Dr Marin Pomperski EI en charge du traitement. Les données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services Dr Marin Pomperski EI associés. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à Dr Marin Pomperski18 rue Magdebourg 75116 Paris. Le participant bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire. Pour les besoins du paiement en ligne, les données du participant sont hébergées via la société STRIPE (solution de paiement en ligne).
La charte Æsthetics sur la protection des données personnelles est disponible sur le site www.ae-paris.fr

5.9. Droit applicable - Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Dr Marin Pomperski EI à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Paris.